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** LE  CONTROLE  URSSAF **

 

 

 

 

Un contrôle URSSAF est rarement vécu sereinement...

Une réglementation complexe, et un manque de temps à consacrer à un vérificateur le justifie en grand partie.

 

 

 

 La communication entre le contrôleur et le Dirigeant est nécessaire, mais l'assistance des experts et du personnel en charge des questions sociales est très souhaitable.

Le Dirigeant ne peut pas s’opposer à l’entrée du vérificateur et ne peut s’opposer non plus à la conduite d’entretiens privés avec le personnel...

L’URSSAF notifie toujours ses contrôles au moins 15 jours à l’avance sauf dans le cas d’une recherche de travail dissimulé.

 

La notification peut préciser une première liste de documents et éléments à préparer pour le contrôle permettant au Dirigeant de s’organiser par avance.

 

La non communication de pièces peut constituer un délit d’entrave.

 

Au terme de la procédure de contrôle, le vérificateur envoie sa lettre d’observation par LRAR ou la remet en main propre.

Des recours existent mais il convient de se rappeler que plus le dossier est « géré » tôt, moins le coût du contrôle est lourd.

 

 

L’équipe PATRICE RANSON CONSULTING vous vous ACCOMPAGNE

 

 

                                    * de la préparation documentaire

                                    * à la communication avec le contrôleur

 

 

 

** LE  CONTROLE  FISCAL **

 

 

 

 

Un contrôle Fiscal n'est pas un phénomèen rare...

Dans tous les cas, il est redouté pour ses implications financières, pénales et opérationnelles.

 

 

 Le vérificateur ne connait pas la société et les interprétations sont donc possibles notamment lorsque la documentation est insuffisante.

La communication entre le vérificateur et le Dirigeant est nécessaire même si elle reste dans les faits, assez limitée durant la procédure de vérification.

Contrôle sur pièces

 

- Des renseignements sont demandés

- Des éclaircissements sont exiger

- L'inspectuer réclame les justificatifss.

Contrôle sur place

 

- La vérification est notifiée par LRAR (environ 15 jours avant)

- Lors le contrôleur doit avoir accès à toutes les informations nécessaire

Au terme du contrôle fiscal, le vérificateur ayant relevé des erreurs dans les déclarations, envoie une proposition de rectification.

 

 

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                                    * de la préparation documentaire

                                    * à la communication avec le contrôleur

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En cas de contrôle fiscal, ce document doit absolument être porté à votre connaissance...
La charte contribuable du contribuable.p[...]
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